Caiom - Directeur des Collectivités et de l'Appui Territorial H/F - Service Public

Vos activités principales :
Sous l'autorité de la secrétaire générale :
- Diriger une équipe de 39 collaborateurs répartis sur 3 bureaux et une mission : 15 agents de
catégorie A, 18 de catégorie B et 6 de catégorie C ;
- Organiser les élections politiques, consulaires et professionnelles ;
- Définir, pour le département, une stratégie du contrôle de légalité et assurer le contrôle
administratif des collectivités territoriales (contrôle de légalité général, marchés publics, fonction
publique territoriale, statut de l'élu, urbanisme et droit des sols, contrôle budgétaire) tout en
développant l'activité de conseil auprès des collectivités ;
- Assurer le suivi des procédures des établissements publics de coopération intercommunale et des
syndicats mixtes et gérer les procédures de modification des limites territoriales et de fusion de
communes ;
- Veiller au versement des concours financiers de l'État et proposer aux autorités préfectorales une
répartition des financements sur projets ;
- Assurer la conduite des procédures d'ICPE, de stockages souterrains, de déclarations d'utilité
publique et servitudes portant sur les grands projets d'infrastructures mais également sur tous les
projets des collectivités ;
- Organiser ou présider la CDNPS et le CODERST ;
- Renforcer la coordination interministérielle et l'appui territorial afin de fournir une expertise et un
conseil adaptés aux acteurs du territoire ;
- Dans le cadre du suivi de la performance et de la qualité de service, veiller à la bonne tenue des
indicateurs et au respect des valeurs-cibles. en mobilisant la direction pour la mise en oeuvre du
référentiel Qualipref et du contrôle interne comptable.
- Développer des relations avec les principaux services de l'État partenaires de la direction (CRC,
DDFiP, DDI, SGAR), mais également avec les élus et leurs associations ;
- Mettre en oeuvre un plan d'action au sein de la direction visant à en améliorer les process et
renforcer la coordination interministérielle et l'appui territorial ;
- Contribuer efficacement en tant que membre de l'état-major du Préfet à la définition et la mise
en oeuvre de la stratégie de l'État dans le département.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions : Disponibilité - NBI 30 pts.Contraintes liées au management et aux horaires lors des élections.

Votre environnement professionnel :
Activités du service
- contrôle administratif des collectivités locales (contrôle de légalité, contrôle budgétaire, contrôle
en matière d'urbanisme et d'autorisations du droit des sols) ;
- coordination des procédures d'autorisations environnementales se rapportant aux ICPE, DUP,
servitudes ;
- apporter un appui aux collectivités dans leurs projets structurants et assurer le versement des
subventions et dotations de l'État y concourant ;
- organiser les élections politiques et professionnelles ;
- animation départementale des politiques publiques prioritaires et coordination inter-services de
l'action de l'État ;
- assister le préfet et les autorités préfectorales dans leur mission de conseil et d'appui aux élus.
Effectifs du service : 39 agents : 15 catégorie A, 18 catégorie B, 6 catégorie C
Composition du service : Trois bureaux : bureau de la légalité, de l'intercommunalité et de la démocratie locale ; bureau des finances locales et de l'appui territorial ; bureau de l'aménagement, de l'urbanisme et des installations classées. Une mission de l'actioninterministérielle et des affaires et départementales.
Liaisons hiérarchiques : Préfet - Secrétaire général de la préfecture.
Liaisons fonctionnelles : Services de l'État (au niveau national, essentiellement la DMATES et laDGCL, au niveau régional, SGAR et départemental : tous les services de l'État), sous-préfetsd'arrondissement ; collectivités locales et élus ; chambre régionale des comptes ; chambres consulaires, etc

• ICPE
• Contrôle du budget
• Politiques publiques