Attaché de Justice Auprès des Magistrats du Parquet H/F - Direction des services judiciaires - CA LYON

Le parquet du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse compte actuellement 10 magistrats, 3 attachés de justice, et un assistant de justice.

Le service de l'application des peines compte 4 cabinets de juges d'application des peines et un 5ème cabinet a été récemment demandé compte tenu de la charge très importante du service, en hausse constante et qui devrait avoisiner 2500 saisines en 2023 (milieu ouvert et milieu fermé).

Chaque attaché a des missions spécialisées directement rattachées à un magistrat référent spécialisé, mais exerce également des missions en appui de l'ensemble du parquet, notamment l'assistance à la permanence (par roulement) et la rédaction de réquisitoires définitifs.

Il peut également être sollicité pour des recherches juridiques, analyses statistiques (avec l'appui des directeurs de greffe) ou du traitement de courriers ou requêtes.


L'attaché(e) de justice apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté. Il se voit confier des fonctions d'analyse de fond et d'étude des problèmes juridiques les plus complexes.

L'attaché de justice au service « exécution des peines» assistera les magistrats du service de l'exécution des peines du parquet (un titulaire et un suppléant) dans toutes leurs missions.

Il apportera également une assistance à la permanence générale et pourra contribuer à la rédaction de réquisitoires définitifs et de tout appui nécessaire à l'exercice des missions du magistrat du parquet.

Il se verra notamment confier les missions suivantes :

· Assistance du magistrat dans l'identification et le traitement des peines prioritaires à exécuter (circuits courts), en lien avec le greffe correctionnel et les magistrats du siège, notamment suivi des peines prononcées en matière de violences intrafamiliales et avis à victimes

· Suivi des extraits pour écrou

· Préparation des commissions d'application des peines

· Purges des situations pénales

· Suivi des stages prononcés à titre de peine ; développement des partenariats pour la mise en oeuvre des stages ; représentation du procureur de la République à l'occasion de ces stages ;

· Participation, préparation et assistance des magistrats dans le cadre des réunions relatives à l'exécution des peines

· Elaboration d'outils de pilotage et suivi des statistiques du service avec le directeur de greffe et le magistrat référent

· Préparation de dossiers complexes relatifs à des requêtes en exécution de peine ;

· Recherches juridiques et élaboration d'une base de données des recherches effectuées ;

· Suivi des scellés et des véhicules en gardiennage avec le greffe

· Assistance de la permanence générale (par roulement avec les 2 autres attachés)

· Rédaction de réquisitoires définitifs

Les candidats n'ayant pas le statut de fonctionnaire doiventêtre titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation juridique au moins égale à quatre années d'études supérieures après le baccalauréat.

Les candidats fonctionnaires doivent relever d'un corps de catégorie A prévu à l'article L.411-2 du code général de la fonction publique.