Les missions du poste


La Direction Ressources, par ses missions, a vocation à travailler en transversalité, en conseil et appui aux directions mais aussi en prescription, l'objectif final étant l'efficience interne et la fiabilisation des processus de mise en oeuvre des politiques publiques.
Le/la juriste agit en interne à la collectivité, en soutien pour les négociations externes et en lien étroit avec les autres directions. Le/la juriste a pour finalité de sécuriser et de fiabiliser juridiquement l'action de la collectivité et son processus décisionnel. Il/elle encadre et anime la politique assurantielle de la collectivité, et contribue à la structuration, à la fiabilisation et au pilotage des activités relevant de ce périmètre.
Le/la Juriste encadre :
- 1 chargé(e) des assurances et du secrétariat juridique

MISSIONS PRINCIPALES :

Missions opérationnelles
Les objectifs du poste sont les suivants :
- Contribuer à fiabiliser et sécuriser l'action de la collectivité sur le champ juridique, en droit public et en droit privé (droit des contrats publics et privés, droit pénal,...), en renforçant les expertises en amont des réflexions et décisions, en lien avec les directions : production d'analyses juridiques et aide à la décision.

- Défendre les intérêts de la collectivité dans les procédures contentieuses dans tous les domaines relevant de la collectivité (marchés, travaux,...) et assurer l'instruction des contentieux en lien avec les directions (production de mémoires, participation aux audiences, suivi des contentieux externalisés en lien avec les avocats et les experts désignés par l'assureur).

- Contribuer à la prévention des conflits d'intérêts et à la diffusion d'une culture de la déontologie au sein de la collectivité.

- Contribuer au développement de la culture juridique des agents de la collectivité en participant à l'organisation de formations thématiques et en assurant la diffusion d'une veille juridique au sein de la collectivité, en lien avec le service en charge de la communication et du marketing.

- Contribuer aux évolutions statutaires en lien avec le/la chargé(e) de la gouvernance, des assemblées et affaires générales.

- Piloter la passation et le suivi des contrats d'assurances, coordonner la gestion des sinistres et accompagner les directions sur les dossiers particuliers ou complexes.

Le profil recherché


PROFIL :
Bac +5 en droit public souhaité.
Une expérience d'au moins 3 ans sur des fonctions juridiques est souhaitée.
Une expérience d'encadrement constituerait un atout.

Compétences requises

  • Gestion des contentieux
  • Veille juridique
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