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Consultant Juridique H/F - 01
Description du poste
- Service Public
-
Bourg-en-Bresse - 01
-
Fonctionnaire
-
Publié le 20 Novembre 2025
Sous la responsabilité de la cheffe d'unité affaires juridiques, vous assurez les missions suivantes:
Gestionnaire en droit administratif général
- assure la veille juridique et la capitalisation via le site intranet;
- participe aux actions de formation;
- met à jour les délégations et subdélégations en partenariat avec les autres agents de l'unité AJ;
- traite les demandes de communication de documents administratifs en partenariat avec les autres agents de l'unité AJ.
Gestionnaire de dossiers de contentieux pénal de l'urbanisme
- rédige des avis techniques au procureur de la république;
- assure le suivi des astreintes pénales;
- saisit les dossiers sous Litij, outil national de reporting.
Gestionnaire de dossiers de contentieux administratif
- rédige les mémoires en défense de l'État ;
- gère l'outil télérecours qui est le lien de la DDT avec le tribunal administratif de Lyon;
- saisit les dossiers sous Litij, outil national de reporting.
Gestionnaire de dossier de pré-contentieux de l'urbanisme:
- Conseiller les collectivités en matière d'exercice de la police de l'urbanisme;
- Suivre les suites données aux signalements et procès-verbaux d'infractions au code de l'urbanisme en lien avec la référente sur le contentieux pénal de l'urbanisme.
Compétences requises
- Gestion des contentieux
- Veille juridique
- Rigueur et méthode
- Droit de l'urbanisme et de la construction
- Esprit d'analyse
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Chiffres clés de l'emploi à Bourg-en-Bresse
- Taux de chomage : 13%
- Population : 41111
- Médiane niveau de vie : 19290€/an
- Demandeurs d'emploi : 4610
- Actifs : 17509
- Nombres d'entreprises : 2962
Sources :
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